Doc. A1 Les normes d’émissions¹

Les normes d’émissions, fixées par les autorités publiques, visent à fixer une [limite] pour les émissions de carbone² ou d'autres [gaz] liées à la production d’un certain bien ou service. Assez répandues³ pour réguler les émissions de polluants⁴ dans l’air, elles sont bien adaptées lorsque le contrôle de leur application est aisé⁵. C’est le cas de la norme européenne qui limite à 130 grammes de CO2 par kilomètre les émissions des voitures neuves à compter de 2012. Néanmoins, une norme ne s’applique⁶ pas à des émetteurs⁷ différents : en ne tenant pas en compte des coûts de réduction des émissions qui peuvent être très variables, elles engendraient⁸ des coûts importants qui compromettraient⁹ son efficacité économique. De plus, les normes, souvent assises sur des volumes de production, n’assurent pas l’atteinte¹⁰ d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné. Par ailleurs, il n’existe pas d’incitation¹¹ à abaisser les émissions sous la norme.

Source : Caisse des dépôts et consignations, commission Climat (éd.) (s.a.) : Le rôle des instruments économiques. Internet : www.cdcclimat.com (citation d’après Nathan 2012, p. 164)